Acheter en VEFA · 2026

Acheter en VEFA : mode d'emploi complet 2026

La grande majorité des logements neufs sont vendus en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) — c'est-à-dire avant ou pendant la construction. Ce guide vous explique chaque étape, le calendrier des appels de fonds, et toutes les garanties qui vous protègent. Chaque terme technique renvoie à notre lexique VEFA.

Sommaire

1. Qu'est-ce que la VEFA ?
2. Les 7 étapes d'un achat VEFA
3. Calendrier légal des appels de fonds
4. Toutes les garanties qui vous protègent
5. Vos droits et recours

Qu'est-ce que la VEFA ?

La VEFA est un contrat encadré par le Code civil et le Code de la construction. Vous devenez propriétaire au fur et à mesure de la construction, et payez selon un calendrier strict d'appels de fonds.

Les 7 étapes d'un achat VEFA

Réservation : contrat préliminaire + dépôt de garantie (5 % maximum si la vente est signée dans l'année, 2 % dans les 2 ans) sur un compte séquestre
Délai de rétractation de 10 jours : renonciation possible sans frais
Recherche de financement : offre de prêt puis délai de réflexion de 10 jours
Acte authentique : projet d'acte notifié au moins 1 mois avant, signature chez le notaire
Appels de fonds : paiement échelonné selon l'avancement
Visite de chantier : si prévue au contrat [À VÉRIFIER : calendrier selon le promoteur]
Livraison : remise des clés + procès-verbal

Calendrier légal des appels de fonds

Étape	% cumulé maximum
Achèvement des fondations	35 %
Mise hors d'eau (toiture)	70 %
Achèvement de l'immeuble	95 %
Livraison (remise des clés)	100 % (solde de 5 %, consignable en cas de contestation)

Toutes les garanties qui vous protègent

GFA (Garantie Financière d'Achèvement) : obligatoire, délivrée par une banque ou un assureur, elle garantit l'achèvement de votre logement même en cas de défaillance du promoteur
Garantie décennale : 10 ans sur la solidité et l'usage du bâtiment
Garantie biennale : 2 ans sur les équipements dissociables (volets, robinetterie...)
Garantie de parfait achèvement : 1 an sur tous les défauts signalés
Assurance dommages-ouvrage : souscrite par le promoteur, elle préfinance les réparations décennales

Vos droits et recours

Pénalités de retard : selon le contrat [À VÉRIFIER dans votre contrat]
Réserves à la livraison : noter chaque défaut au procès-verbal
Vices apparents : signalables par lettre recommandée jusqu'à 1 mois après la prise de possession
Levée des réserves : dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (1 an)
Travaux modificatifs (TMA) : possibles avant une date limite fixée par le promoteur

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si le promoteur fait faillite en cours de chantier ?

La GFA (Garantie Financière d'Achèvement), obligatoire et délivrée par une banque ou un assureur, garantit le financement de l'achèvement de votre logement.

Combien de temps entre la réservation et la livraison ?

Cela dépend du programme et de l'avancement du chantier au moment de la réservation [À VÉRIFIER : durée selon le programme]. La date prévisionnelle figure dans le contrat de réservation, puis le délai contractuel dans l'acte authentique.

Peut-on visiter le logement avant la livraison ?

Certains promoteurs organisent une visite de chantier avant la livraison [À VÉRIFIER dans votre contrat]. Dans tous les cas, la visite de livraison permet d'inscrire les réserves au procès-verbal.

Peut-on modifier le plan ou les prestations ?

Oui via les TMA (Travaux Modificatifs Acquéreur), avant une date limite fixée par le promoteur. Ils font l'objet d'un devis et d'un avenant [À VÉRIFIER : coût au cas par cas].

Quels recours en cas de retard de livraison ?

Le délai contractuel peut être prolongé par les causes légitimes de suspension prévues au contrat. Au-delà, des pénalités peuvent être dues si le contrat les prévoit [À VÉRIFIER dans votre contrat], ou une indemnisation du préjudice peut être recherchée.

Pour aller plus loin

Appels de fonds

L'échéancier plafonné expliqué.

Garanties de construction

1 an, 2 ans, 10 ans.